Le nouveau Parlement européen a entamé les travaux de la 9ème législature le 2 juillet 2019. Nous récapitulons ici l’organigramme du son Bureau et des présidences de commissions parlementaires, renouvelé à mi-mandat en janvier 2022.

Les vingt commissions et les deux sous-commissions permanentes du Parlement européen ont également élu leurs leurs présidents et leurs vice-présidents.

Le Parlement européen a élu Ursula von der Leyen Présidente de la Commission européenne, le 16 juillet. U. von der Leyen a recueilli 383 voix, légèrement plus que la majorité absolue de 374 voix qui lui était nécessaire pour succéder à Jean-Claude Juncker. Actuelle ministre allemande de la Défense, elle sera la première femme à occuper ce poste. Elle entrera en fonction le 1er novembre, pour un mandat de cinq ans.

Le 10 juillet, les vingt commissions et les deux sous-commissions permanentes du Parlement européen ont organisé leur réunion constitutive afin d’élire leurs présidents et leurs vice-présidents pour un mandat de deux ans et demi. Les commissions Affaires constitutionnelles, Culture et éducation, Développement régional, Agriculture et développement rural, et Libertés civiles, justice et affaires intérieures n’ont pas encore élu tous leurs vice-présidents. De son côté, la commission Emploi et affaires sociales n’élira son bureau que lors d’une prochaine réunion. Avec cinq présidents, l’Allemagne détient le nombre le plus important de présidences de commissions, suivie par la France (quatre, dont une sous-commission) puis la Belgique (trois, dont une sous-commission). L’Italie, le Royaume-Uni, et l’Espagne détiennent chacun deux présidences et la Roumanie, l’Autriche et la Suède une. Le groupe Identité et démocratie n’a obtenu aucune présidence.

Les cinq nouveaux questeurs du Parlement européen ont été élus par acclamation le 4 juillet, pour un mandat de deux ans et demi. Ces cinq questeurs sont : Anne Sander (PPE, France), Monika Benova (S&D, Slovaquie), David Casa (PPE, Malte), Gilles Boyer (Renew Europe, France) et Karol Karski (ECR, Pologne). Les questeurs traitent les affaires administratives liées aux députés et forment le Bureau du Parlement, avec le Président et les vice-présidents. Ce Bureau est donc désormais au complet.

Les 14 nouveaux vice-présidents du Parlement européen ont été élus le 3 juillet pour un mandat de deux ans et demi. Issus de 6 groupes politiques et de 10 Etats membres, les 14 vice-présidents sont : Mairead McGuinness (PPE, Irlande), Pedro Silva Pereira (S&D, Portugal), Rainer Wieland (PPE, Allemagne), Katarina Barley (S&D, Allemagne), Othmar Karas (PPE, Autriche), Ewa Bozena Kopacz (PPE, Pologne), Klara Dobrev (S&D, Hongrie), Dita Charanzova (Renew Europe, Tchéquie), Nicola Beer (Renew Europe, Allemagne), Livia Jaroka (PPE, Hongrie), Heidi Hautala (Verts/ALE, Finlande), Marcel Kolaja (Verts/ALE, Tchéquie), Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL, Grèce) et Fabio Massimo Castaldo (NI, Italie).

Les députés européens ont élu le 3 juillet David Sassoli à la tête du Parlement européen, pour un mandat de deux ans et demi jusqu’en janvier 2022. Il a obtenu 345 voix sur 667 suffrages exprimés au second tour. Issu du Parti démocrate italien et du groupe des Socialistes et démocrates européens, D. Sassoli siège depuis 2009 au Parlement. Trois autres députés étaient candidats à la présidence : l’Allemande Ska Keller (Verts/ALE), l’Espagnole Sira Rego (GUE/NGL) et le Tchèque Jan Zahradil (ECR). Les groupes PPE et Renew Europe n’avaient pas présenté de candidats.

La 9ème législature du Parlement européen s’ouvre à Strasbourg le 2 juillet. Après l’Ode à la Joie, les 751 députés européens prépareront l’élection du président du Parlement, puis celle des vices-présidents, prévues le 3 juillet. Le 3 juillet, les députés adopteront une décision sur le nombre de membres des commissions parlementaires permanentes. Le 4 juillet seront élus les questeurs, avant un débat avec la Commission et le Conseil européen sur les résultats du Conseil européen des 20 et 21 juin.

Le 1er juillet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté la requête déposée par les indépendantistes calalans Carles Puigdemont et Antoni Comín pour obliger le Parlement européen à à les laisser siéger dans l’hémicycle le 2 juillet. Le Président de la Cour a jugé que le Parlement doit s’appuyer sur les résultats déclarés officiellement par les Etats membres, sans se prononcer sur leur validité. C. Puigdemont et A. Comín ne figurent pas dans la liste des députés européens élus en mai transmise par l’Espagne, en raison de leur absence à la prestation de serment obligatoire devant la Commission électorale espagnole. Le Président de la Cour a donc estimé qu’il ne pouvait pas considérer que les deux politiciens ont été officiellement déclarés élus.

Le 27 juin, le groupe GUE/NGL (Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique) au Parlement européen a mis en place une présidence collégiale temporaire. Le groupe, qui compte 41 députés, sera co-dirigé par João Ferreira (Portugal), Marisa Matias (Portugal), Nikolaj Villumsen (Danemark) et Martin Schirdewan (Allemagne), lequel occupe la fonction de président par intérim. Cet arrangement sera réévalué par le groupe dans les semaines à venir.

Deux commissaires européen, l’Estonien Andrus Ansip, vice-président de la Commission en charge du marché numérique, et la Roumaine Corina Creţu, en charge de la politique régionale, vont renoncer à leurs postes afin de siéger au Parlement européen, suite à leur élection en mai. Le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker en a informé le Conseil, afin de demander qu’ils ne soient pas remplacés pour la fin du mandat par souci d’économies. Deux autres commissaires élus, le Letton Valdis Dombrovskis, vice-président pour l’euro et le dialogue social, et la Bulgare Mariya Gabriel, en charge de l’économie et société numériques, ont décidé de conserver leurs postes et ne siégeront pas au Parlement. Enfin, Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, n’a pas encore indiqué s’il siégerait ou non au Parlement car il est encore le candidat du groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates pour le poste de Président de la Commission européenne.