Des interventions concrètes du Parlement européen
Le Parlement européen est la seule institution dont les pouvoirs se sont étendus de manière continue depuis 1979, que ce soit sur les plans législatif, budgétaire notamment à l’égard du Conseil et en matière de contrôle administratif et politique, notamment à l’égard de la Commission européenne.
En matière législative
Ainsi, les députés européens élus en juin 2009 ont adopté, entre juin 2009 et septembre 2013, 163 directives et 217 règlements. Ces textes relevaient essentiellement des domaines de l’environnement et de la protection des consommateurs, mais aussi du marché intérieur et de la politique des transports.
Par le biais de la procédure de codécision, les députés européens ont eu leur mot à dire sur 70% des directives adoptées par le Conseil et sur 18% des règlements (ces derniers étant souvent de portée plus technique, et donc réservés au seul Conseil).
Actes normatifs adoptés par le Parlement européen (juin 2009 - septembre 2013)
| Parlement & Conseil | Conseil seul | Principaux domaines (par nombre d’actes) | |
|---|---|---|---|
| Directives | 163 | 677 | Politique industrielle et marché intérieur (35) ; Politique des transports (22) ; Environnement, consommateurs et protection de la santé (15). |
| Règlements | 217 | 647 | Politique industrielle et marché intérieur (39) ; Environnement, consommateur et protection de la santé (34) ; Relations extérieures (25) ; Espace de liberté, de sécurité et de justice (22). |
En matière de contrôle
Par ailleurs, en 2004, le Parlement européen avait refusé l’investiture de l’Italien Rocco Buttiglione en raison de ses propos sur l’homosexualité et la place de la femme dans la société et celle de la Lettone Ingrida Udre du fait de ses réponses insuffisantes quant aux allégations concernant le financement illégal de son parti.